_ les cages restent la propriété de l'association.
_Elles seront prétées aux adherents à jours de leurs cotisations.
_Elles seront utilisées pour la régulation du ragondin et du rat musqué.
_Le signataire s'engage à faire une déclaration en mairie et à tenir à jour son registre de piégeage.
_en cas de vol ou détériotation , le signataire s'engage à faire une déclaration à la gendarmerie.
_Prevenir le résponsable de son secteur , d'envoyer le double de la déclaration de établie par la gendarmerie.
_Si l'adhérent quitte l'association , il est tenu de resituer les cages attribuées au résponsable de son secteur.
_Si l'adherent n'est pas en mesure de presenter la déclaration de vol , les cages lui seront facturées au prix coûtant.